Conditions générales de vente Éditions de l’Atelier

Article 1 : champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de livres papier conclues sur le site https://editionsatelier.com/boutique et sont applicables à l’exclusion de toutes autres, notamment celles qui régissent les ventes en librairies.

Les conditions générales de ventes peuvent être consultées sur le site https://editionsatelier.com/boutique. Elles peuvent faire l’objet de modifications. Par conséquent, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.

Article 2 : commandes

Les commandes sont passées sur le site https://editionsatelier.com/boutique. La validation de votre commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

Les éditions de l’Atelier se réservent le droit de refuser une commande émanant d’un·e client·e avec lequel ou laquelle existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

En vertu de l’article L221-5 du code de la consommation, le ou la client·e dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le ou la client·e est alors remboursé·e (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).

Les frais de retour sont à la charge du ou de la client·e. Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve de leur bon état, par carte bancaire (lorsque cela est possible) ou par chèque bancaire.

Article 3 : disponibilité

Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si malgré notre vigilance, les livres commandés étaient indisponibles, nous vous en aviserions dans les plus brefs délais.

En cas d’indisponibilité définitive, votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.

Article 4 : prix

Les prix de nos livres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de traitement, emballage et port de votre commande).

Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la : loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

En cas de modification du prix, que la société Les Editions de l’Atelier se réserve le droit d’opérer à tout moment sans préavis, les livres seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 : frais de port

Les frais de port sont calculés au plus juste, en fonction du poids total de la commande. Les éditions de l’Atelier en prennent une part à leur charge. Leur coût sont visibles dans le panier. Les commandes sont envoyées par la poste en tarif normal, dans des enveloppes bulles.

Nous ne prenons en charge que les commandes en France métropolitaine. 

Les livres demeurent propriétés des éditions de l’Atelier jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du livre.

Article 6 : paiements

Les commandes sont facturées et payables en euros sur le site https://editionsatelier.com/boutique. Le règlement s’effectue par virement bancaire ou Paypal. 

Article 7 : sécurisation des paiements

Le paiement par carte bancaire sur le site

https://editionsatelier.com/boutique est entièrement sécurisé et crypté par notre établissement bancaire.

Article 8 : livraisons

8.1. généralités : 

Les éditions de l’Atelier se charge intégralement de la livraison et du transport des livres à l’adresse indiquée au moment de votre commande.

8.2. délais de livraison : 

Les livraisons se font du lundi au vendredi (sauf jours fériés). En cas de règlement par Paypal, après acceptation de votre paiement par notre partenaire bancaire, votre commande sera expédiée sous 24 heures. 

Délai de livraison moyen lorsqu’un livre est disponible :

France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés

8.3. réserves : Vous devez notifier au transporteur et aux éditions de l’Atelier toutes réserves sur le produit livré, par exemple dans le cas d’un colis endommagé ou déjà ouvert. Vous pouvez nous faire part de vos remarques dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande. 

Article 9 : retours

Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le livre, en n’oubliant pas d’y joindre le numéro de la commande ainsi qu’un RIB. Les frais de retour seront à votre charge.

Les retours sont à effectuer à :

éditions de l’Atelier

51-55 rue Hoche

94200 Ivry-sur-Seine

 

Les livres abîmés ou endommagés ne seront pas remboursés.

Article 10 : informatique et libertés

Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier :

éditions de l’Atelier

51-55 rue Hoche

94200 Ivry-sur-Seine

en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir notre lettre d’informations.

Article 11 : juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

Mise à jour des conditions générales de vente le 8 juillet 2024