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Le CSE et les nouvelles formes de représentation du personnel


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304 PAGES • Relié
Date de parution : 20 Septembre 2018
ISBN 978-2-7082-4572-3
EAN-ISBN 9782708245723
Prix Unitaire: 49,00 €


Le CSE et les nouvelles formes de représentation du personnel
Entre dispositions obligatoires et enjeux de négociation
Avocats ATLANTES

Guide pratique et juridique

Édition 2018 à jour des dernières lois

Issu des modifications substantielles apportées au Code du travail par les ordonnances dites Macron, le comité social et économique (CSE) devra être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au plus tard le 1er janvier 2020. Cette instance unique de représentation du personnel regroupe désormais les missions et attributions des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

L’innovation majeure de ce nouveau cadre, outre la fusion des instances, est la capacité de négocier l’architecture, le fonctionnement et les prérogatives du comité, la loi ne s’appliquant qu’à défaut d’accord. Là où il s’agissait d’appliquer un corpus juridique identique, il faudra désormais se soucier de construire un dispositif spécifique via la négociation, entreprise par entreprise.

Dans ce nouveau contexte, cet ouvrage aborde et mesure les risques et les opportunités de ce dispositif particulièrement complexe qui se met en place. Quels sont, pour les délégués syndicaux et les élus, les pièges à éviter, les nouveaux réflexes à avoir ?

Rédigé par une équipe de juristes et d’avocats, experts des relations sociales et spécialistes du conseil aux représentants du personnel, ce livre se veut avant tout un guide pratique de référence. Il apporte aux élus, représentants du personnel et délégués syndicaux les informations et conseils indispensables pour construire un CSE qui leur permette de faire valoir leurs droits comme ceux des salariés, et d’utiliser les leviers à leur disposition pour faire avancer leurs revendications dans ce nouveau cadre.





Avocats ATLANTES

Atlantes, cabinet d’avocats, agit dans quatre domaines : le conseil, le contentieux, la formation et l’assistance juridique.
Lire la suite: (Avocats ATLANTES)


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